Le Code de la construction définit un ERP comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises ». Chaque personne admise au-delà du personnel fait partie du public au sens du règlement (gratuitement ou non).

Par exemple, une mairie, un commerce, une école, un parc d’attraction ou un lieu de culte sont des ERP. En revanche, un local réservé au seul personnel (sans public extérieur) n’est pas classé ERP.

Bon à savoir : tout ERP doit obtenir une autorisation d’ouverture et se conformer aux contrôles de sécurité avant de recevoir du public.

Classement des ERP par type

Pour chaque ERP, on attribue un type (lettre) et une catégorie (chiffre de 1 à 5) en fonction de l’activité exercée et de la capacité d’accueil. Cette classification conditionne directement les mesures de sécurité à mettre en place :

• Type J : structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées (maisons de retraite, foyers d’accueil…)
• Type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, salles polyvalentes et de spectacles (cinéma, théâtre, cirque non forain, etc.)
• Type M : magasins de vente et centres commerciaux
• Type N : restaurants et débits de boisson (cafés, bars, etc.)
• Type O : hôtellerie (hôtels, pensions de famille).
• Type P : salles de danse et salles de jeux
• Type R : établissements d’enseignement et de formation (écoles maternelles, crèches, collèges, centres de loisirs sans hébergement…)
• Type S : bibliothèques et centres de documentation
• Type T : salles d’exposition
• Type U : établissements de soins (hôpitaux, cliniques, centres de soins, avec ou sans hébergement)
• Type V : établissements de culte (églises, mosquées, synagogues…)
• Type W : administrations, banques, bureaux (ERP commerciaux sans accueil particulier)
• Type X : équipements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, salles omnisports, etc.)

Par ailleurs, certains ERP particuliers sont dits « spéciaux », codés par deux lettres, par exemple

• PA (ERP de plein air)
• CTS (chapiteaux et tentes)
• PS (parcs de stationnement couverts)
• GA (gares), EF (établissements flottants), etc.

Ces ERP spéciaux sont toujours considérés en 1ʳᵉ catégorie indépendamment de leur capacité.

Classement des ERP par catégorie

Les ERP sont aussi classés par catégorie, de la 1ʳᵉ à la 5ᵉ, selon leur capacité d’accueil maximale (salariés + public). Le tableau ci-dessous récapitule cette répartition :

La classification des ERP détermine les mesures de sécurité et d’accessibilité à appliquer.

• Sécurité incendie : le type et la catégorie d’un ERP fixent les exigences pour prévenir et maîtriser les incendies.
• Accessibilité : depuis la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005, tous les ERP doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
• Aménagement et exploitation : la classification a un impact sur l’organisation du bâtiment et les contrôles obligatoires. Les ERP de la 1ʳᵉ à la 4ᵉ catégorie doivent faire l’objet de visites de sécurité régulières, au moins une fois par an. Un mauvais classement entraîne des lacunes graves et des sanctions administratives.

Comment déterminer le type et la catégorie de son établissement ?

• L’exploitant de l’ERP doit déclarer dans son dossier (étude de sécurité) la nature de son activité et l’effectif visé. Cela détermine le type (lettre) et la catégorie (1 à 5) qu’il propose pour son établissement.
• La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), présidée par le préfet, contrôle ce classement. Elle vérifie que le type et la catégorie choisis sont cohérents avec l’activité et le public prévus. Cette commission de sécurité peut valider le classement ou demander des ajustements.

Un classement précis est important. En cas de doute, l’exploitant doit s’appuyer sur le règlement de sécurité incendie (arrêté du 25 juin 1980) et les services de l’État.

Réglementations spécifiques selon le type et la catégorie

Les mesures de sécurité et d’accessibilité varient selon le type d’ERP et sa catégorie. Chaque établissement doit adapter ses équipements et son organisation pour respecter les règles.

Les locaux doivent installer des dispositifs adaptés pour prévenir les incendies et évacuer rapidement les occupants. Par exemple :

• Systèmes d’alarme incendie
• Sorties de secours en nombre suffisant
• Éclairage de sécurité
• Installation d’extincteurs et de systèmes de désenfumage
• Matériaux résistants au feu

Plus l’effectif est important, plus les obligations sont strictes. Un ERP de 1ʳᵉ catégorie doit avoir des équipements plus complets qu’un petit ERP de 5ᵉ catégorie.

• Un restaurant (type N) de 4ᵉ catégorie doit installer des détecteurs de fumée et prévoir des itinéraires d’évacuation clairs.
• Un gymnase (type X) de 1ʳᵉ catégorie devra aussi installer un système d’alarme centralisé et un désenfumage automatique.
• Une bibliothèque (type S) en 5ᵉ catégorie pourra appliquer des mesures allégées. Mais, il doit tout de même prévoir des extincteurs et des issues de secours bien identifiées ainsi qu’assurer la vérification des extincteurs.

En ce qui concerne l’accueil des personnes en situation de handicap, chaque ERP doit respecter des règles d’accessibilité. Cela passe par des :

• Rampes d’accès
• Portes larges et faciles à ouvrir
• Sanitaires adaptés
• Ascenseurs aux normes

   

La classification des ERP définit les mesures de sécurité à mettre en place, comme les issues de secours, les extincteurs ou la signalisation. Chaque exploitant doit adapter son espace et ses installations aux règles en vigueur. Ces règles garantissent la sécurité de tous et la conformité des lieux.

Mieux connaître ces dispositions, c’est éviter les sanctions et assurer un accueil sûr et confortable pour chaque visiteur. Pour renforcer encore la sécurité de vos locaux, nous proposons des formations sur la manipulation des extincteurs, les évacuations et le secourisme.